La commune de Risoul a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er décembre 2015.
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés :
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Village de vacances,
- Chambres d’hôtes,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
- Terrains de camping et de caravanage,
- Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Depuis 2010, tous les loueurs de meublés de tourisme doivent déclarer leur mise en location auprès de la Mairie.
Sont des meublés de tourisme les villas, appartements ou studios meublés à l'usage exclusif du locataire offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.
Si vous êtes dans ce cas, la réglementation vous demande de déclarer votre logement sur le site Internet :
https://declaloc.fr
La déclaration de votre meublé de tourisme vous donne accès au Label RISOUL, à ses avantages et ses facilités. Elle vous permet également de collecter la Taxe de séjour.
Nos services sont à votre disposition pour vous apporter tous renseignements utiles.
La taxe de séjour a été créée par la commune pour financer l'accueil et l'amination des vacanciers à la Station.
Elle permet le fonctionnement de l'Office de tourisme et la réalisation d'équipements structurants (parkings, rénovation de la piscine à venir...). Autant de dépenses difficilement soutenable avec les seules recettes fiscales et dotations d'Etat.
Le service TAXE DE SEJOUR vous accueille Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Accédez directement à la plateforme de la TAXE DE SEJOUR RISOUL :
https://risoul.taxesejour.fr
Conformément à l'article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune :
- En dépenses de fonctionnement : le soutien financier à des associations de tourisme, les éditions, publicité et propagande diverses, les frais de gestion des bureaux de renseignements et les subventions au syndicat d’initiative, les financements de fêtes publiques, l’adhésion à des organismes locaux de tourisme, les recrutements supplémentaires de personnel pour la saison touristique, l’entretien des plages ou des installations à vocation touristique, le fonctionnement du service de police des plages, ou du service médical et de secours en montagne.
- En dépenses d’équipement : les dépenses d’embellissement de la commune, les travaux d’assainissement, les travaux thermaux, la création ou l’agrandissement d’une station d’épuration, l’aménagement des voies de desserte des communes, la construction de parcs de stationnement supplémentaires.
Le montant de la taxe due par chaque client est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La Commune de Risoul procède à des contrôles aléatoires par des agents commissionnés.
Attention ! N'ouvrez pas votre porte à n'importe qui. Ces agents sont vêtus d'un vêtement aux couleurs de la collectivité et sont détenteurs d'un courrier signé de Monsieur le Maire.
Pour en savoir plus :
Nathalie Gillino
Tél : 04 92 45 01 07
Email : nathalie.gillino@mairiederisoul.com