Le 1er Juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Retrouvez-les ci-après.
Mairie de Risoul : Régis SIMOND
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04 92 45 01 07 04 92 45 19 50 (fax.) |
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Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Passage des Ecoles - BP12
05 600 Guillestre
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