Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non, consulter les annexes d’un Plan Local d’Urbanisme ? C’est désormais possible grâce au Géoportail de l’Urbanisme (GPU) : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
En effet, depuis le 1er janvier 2020, tout document d'urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Sans cette publication, le document n'est pas opposable.
NB : pour autant, en cas de litige, c'est le dossier papier qui continuera de faire foi.
Pour consulter les données de Risoul :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.654406738629152&lat=44.634498007479664&zoom=13
Commune de Risoul
Lancement de la Procédure de Révision "Allégée" n°2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date 1er Juin 2017, le Conseil Municipal de Risoul a décidé de prescrire une révision "allégée" du Plan Local d'Urbanisme.
La commune de Risoul a organisé une réunion publique le 10/08/2017 relative à la révision "allégée" n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 29/08/2013.
Par délibération en date du 5 Décembre 2017, le Conseil Municipal de Risoul a arrêté le projet de révision "allégée" n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Une enquête publique sur le projet de révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme s’est déroulée du 23/05/2018 au 22/06/2018 inclus ;
Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Risoul
Lancement de la Procédure de Révision "Allégée" n°3
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 19 Septembre 2017, le Conseil Municipal de Risoul a décidé de prescrire une révision "allégée" du Plan Local d'Urbanisme.
Une réunion de concertation a été organisée le Mardi 16 janvier 2018.
Par délibération en date du 30 Janvier 2018, le Conseil Municipal de Risoul a arrêté le projet de révision "allégée" n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
Une enquête publique sur le projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d'Urbanisme s’est déroulée du 30/07/2018 au 06/09/2018 inclus.
Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Risoul
Lancement de la Procédure de
Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par Arrêté nº2019-06-005 du 11/06/2019, Monsieur le Maire de Risoul a prescrit une procédure de "modification simplifiée" nº1 du PLU.
La délibération n°2019-50 du 12/06/2019 fixe les modalités de la mise à disposition de la "modification simplifiée n°1" du P.L.U.
Le public a pu prendre connaissance du dossier du 16 août 2019 au 16 septembre 2019 et formuler ses observations/ propositions.
Par délibération du 5 Novembre 2019, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "modification simplifiée"n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Risoul
Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC)
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) pour le Hameau des Grands Bois
Par délibération n°2022-054 du 10 Août 2022, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU pour le Hameau des Grands Bois, tel qu’annexé à la présente délibération, conformément aux articles L153-58 et R153-15 du Code de l’Urbanisme
Par délibération du 30 Mars 2023, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "modification simplifiée"n°2 du Plan Local d’Urbanisme
