Modification Simplifiée n°2 : mise à disposition du public

Mise à disposition du public

Le dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 06/02/2023 au 10/03/2023 inclus. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en Mairie de Risoul sise à la Rua – 05600 Risoul aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :

-       du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le mercredi après-midi)

Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.mairiederisoul.com

Les observations pourront également être transmises par e-mail à l’adresse suivante : modificationsimplifiee2risoul@gmail.com et par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Risoul -  La Rua – 05600 Risoul.

Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :

-       Le projet de modification du plan local d’urbanisme comprenant :

  • Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°2 ;
  • Le projet du règlement graphique (plans 4.2 et 4.4 corrigés).

-       Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ;

 

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.